Facebook-f Instagram Youtube Linkedin
Logo TrioClear®
Devenez Client
Logo TrioClear®

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version du 17/11/2025

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont LABOCAST collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.trioclearaligners.eu/fr (ci-après dénommé le « Site »).

Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si LABOCAST apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :

  • « Client» : désigne le cocontractant de LABOCAST qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique ou morale, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit pour le compte d’un autre professionnel.
  • « Commande» : désigne toute commande de Produits présentés sur le Site par un Client auprès de LABOCAST.
  • « Données personnelles» : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
  • « Patients» : désigne les patients d’un Client, dont certaines Données personnelles sont susceptibles d’être transmises à LABOCAST lors de la passation des Commandes.
  • «Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par LABOCAST en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs, les Clients et les Patients
  • « Responsable de traitement» : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
  • «Services » : désigne les fonctionnalités et services fournis par LABOCAST à l’Utilisateur sur le Site.
  • « Sous-traitant» : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
  • « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles pour le compte et selon les instructions de LABOCAST conformément à l’article 4(8) du RGPD.
  • «Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qui garantit avoir la qualité de consommateur.

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par LABOCAST, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées au sein de la présente Politique.

Pour toute question, vous pouvez contacter LABOCAST : 

  • Par voie postale à LABOCAST – 46-56, 46 RUE DES ORTEAUX, 75020 PARIS ; 
  • Par courrier électronique à l’adresse privacy@labocast.fr

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, LABOCAST collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données personnelles peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers.

Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par LABOCAST à différentes occasions, et notamment :

  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site ;
  • En cas de prise de contact avec LABOCAST.

LABOCAST collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

FINALITES

DETAIL DES FINALITES POURSUIVIES

BASES LEGALES

Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client

Gestion de Vos demandes de renseignement / de devis, brochures et kit d’initiation TrioClear™, suivi des demandes, suivi informatif…

Consentement de la Personne concernée

Gestion des Commandes

Gestion des demandes de devis, des Commandes et suivi commercial

Contractuelle : le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Gestion des paiements de Commandes

Facturation des Clients

Gestion des factures et des paiements des Commandes

Tenue des registres comptables et des justificatifs légaux

Obligation légale découlant des articles L102B et suivants du Livre des procédures fiscales

Envoi des offres promotionnelles

Gestion des inscriptions aux listes de prospection par mail

Consentement de la Personne concernée

La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités

Le Consentement de la Personne concernée lorsqu’il est requis

L’intérêt légitime de LABOCAST à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site, prévenir la fraude et les actes malveillants

Les Personnes concernées peuvent obtenir, sur simple demande auprès de LABOCAST, les informations relatives à la mise en balance des intérêts en présence

Gestion des demandes de droits issus du RGPD

Opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées auprès de LABOCAST

Obligation légale de LABOCAST découlant des articles 15 et suivants du RGPD

LABOCAST sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.

LABOCAST est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :

Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :

  • Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
  • Données professionnelles : nom du cabinet dentaire de l’Utilisateur, numéro RPPS ;
  • Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST lors des sollicitations de l’Utilisateur ;

Pour la gestion des Commandes :

  • Données relatives à l’identité du Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
  • Données professionnelles : nom du cabinet dentaire du Client ;
  • Données de santé : données relatives aux dossiers médicaux des Patients strictement nécessaires à la gestion des Commandes, nom, prénom et date de naissance du Patient ;

Pour la gestion des paiements de Commandes :

  • Données de paiement ;
  • Données nécessaires à l’établissement de factures.

Pour l’envoi des offres promotionnelles :

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse email, code postal.

Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :

  • Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP et informations sur l’appareil, Votre système d’exploitation mobile (OS).

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
  • Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;
  • Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que LABOCAST est susceptible de traiter. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées au sein de la présente Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :

  • Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site ;
  • Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants ;
  • Les autorités de contrôle ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers…

LABOCAST pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque LABOCAST considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • Répondre à toute réclamation à son encontre ;
  • Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
  • Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
  • Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public.

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :

FINALITES

DUREE DE CONSERVATION

Gestion des prises de contacts, des réclamations et du service client

Les Données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de Votre demande puis stockées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée.

Gestion des Commandes

Les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuves).

Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Gestion des paiements

Les Données personnelles peuvent être conservées en archivages intermédiaire à des fins de preuve pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé).

Les informations relatives au PAN et au cryptogramme visuel ne sont pas conservées.

Les documents comptables sont conservés pendant dix (10) ans.

Envoi des offres promotionnelles

Les Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la Personne concernée ou pendant 3 ans à compter du dernier contact des Personnes concernées avec LABOCAST.

La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur Votre terminal pour une durée maximale de 13 mois.

Les Données personnelles collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois.

Gestion des demandes de droits issus du RGPD

Les Données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans).

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

 

LABOCAST fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies. A titre de précision, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient de consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière modifier votre consentement en matière de dépôt de cookies.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Par principe, nous traitons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, LABOCAST vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts et de s’assurer du respect de leur conformité.

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD) ;
  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article du 16 RGPD) ;
  • Droit d’effacement de vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles (article 18 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles (article 21 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par LABOCAST;
  • Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que LABOCAST communique Vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par courrier électronique à l’adresse privacy@labocast.fr ou par courrier à l’adresse : LABOCAST – 46-56, 46 RUE DES ORTEAUX, 75020 PARIS.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

LABOCAST prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.