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Politique de confidentialité

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont LABOCAST3D SARL collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.labocast3D.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si LABOCAST3D apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique, la signification suivante :

  • « « Application » : désigne l’application My Labocast3D accessible via le site fr et/ou téléchargeable sur Google Play et l’App Store, sur laquelle les Clients sont inscrits notamment pour passer et suivre leurs Commandes avec tracking du transporteur, accéder à leurs factures, faire des demandes d’enlèvements, des demandes d’avoir, accéder à des tutoriels, visionner de la documentation essentielle sur le laboratoire, contacter le service support technique, et ajouter les dates de fermeture de leurs cabinets.
  • « Client » : désigne le cocontractant de LABOCAST3D, inscrit sur l’Application, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Le Client est une personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Commande » : désigne toute commande de Produits par un Client, réalisée via l’Application.
  • « Commande Invité » : désigne toute commande de Produit par un Client sans création de Compte sur l’Application.
  • « Compte » : désigne l’interface hébergée sur l’Application au sein de laquelle est regroupé l’ensemble des données du Client, accessible grâce aux Identifiants.
  • « Données personnelles » : désigne toute donnée à caractère personnel, telle que définie à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
  • « Identifiants » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le Client pour accéder à son Compte sur l’Application.
  • « Patients » : désigne les patients d’un Client dont certaines Données personnelles sont susceptibles d’être transmises à LABOCAST3D lors de la passation des Commandes.
  • « Personnes concernées » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par LABOCAST3D en tant que responsable de traitement — soit les Utilisateurs du Site, les Clients et leurs Patients et les visiteurs ou utilisateurs de nos pages sur les réseaux sociaux.
  • « Produits » : désigne tout matériel médical proposé à la vente par LABOCAST3D via l’Application.
  • « Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
  • « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services fournis par LABOCAST3D à l’Utilisateur sur le Site et à ses Clients via l’Application.
  • « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, sous son autorité et sur instruction de celui-ci.
  • « Traitement / Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD effectuée sur les Données personnelles.
  • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qu’elle soit ou non Cliente.

ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par LABOCAST3D SARL, en qualité de Responsable du traitement pour les finalités détaillées au sein de la présente Politique.

Pour la gestion de ses pages officielles sur les réseaux sociaux et des campagnes publicitaires associées, LABOCAST3D agit en qualité de responsable conjoint de traitement avec LABOCAST.

Pour toute question, vous pouvez contacter LABOCAST3D : 

  • Par voie postale à LABOCAST3D – 46-56 Rue des Orteaux, 75020 Paris
  • Par courrier électronique : privacy@labocast.fr

ARTICLE 4. CONTEXTE DU TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, LABOCAST3D collecte et traite des Données personnelles Vous concernant. Ces Données peuvent provenir directement de Vous ou avoir été collectées auprès de tiers.

Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par:

  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités du Site ;
  • Lors de l’utilisation des fonctionnalités de l’Application ;
  • En cas de prise de contact avec LABOCAST3D.
  • Lors de Vos interactions avec nos pages officielles sur les réseaux sociaux (abonnements, mentions, commentaires, messages privés) ou lors de la diffusion de nos campagnes publicitaires ciblées.

ARTICLE 5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

LABOCAST3D collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.

Finalité
Détail
Base légale
Gestion des prises de contacts
Gestion des demandes de renseignement, de devis, de brochures et de kit de bienvenue, suivi des demandes et suivi informatif
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Gestion et suivi des Comptes
Gestion de l’inscription des Clients sur l’Application
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; consentement lorsqu’il est requis
Animation des réseaux sociaux
Gestion de la communauté, réponses aux messages privés, modération des commentaires sur nos pages officielles.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) d'assurer la promotion de nos activités et de communiquer avec le public.
Campagnes publicitaires ciblées
Diffusion de publicités sponsorisées et reciblage sur les réseaux sociaux sur la base de critères d'audience.
Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) obtenu via les plateformes ou nos traceurs/pixels publicitaires.
Participation aux webinaires LABOCAST3D
Gestion des inscriptions aux webinaires organisés par LABOCAST3D
Consentement de la Personne concernée
Gestion des Commandes, des réclamations et du service client
Gestion des demandes de devis, des Commandes et suivi commercial, Facturation des Clients
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des paiements
Gestion des factures et des paiements, tenue des registres comptables
Obligation légale (art. L102B et s. du Livre des procédures fiscales)
Communications marketing (Email, SMS, WhatsApp)
Gestion des inscriptions aux listes de prospection et envoi de communications commerciales via les canaux choisis par la Personne concernée
Gestion des paiements (art.6.1.a RGPD — art. L34-5 CPCE) ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) en cas d’offre de produits similaires si la Personne concernée ne s’y est pas opposée
Sécurisation, administration et bon fonctionnement du Site et de l’Application
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de l’Application et de leurs fonctionnalités ; prévenir la fraude et les actes malveillants
Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Gestion des précontentieux et contentieux
Administration de la preuve en cas de pré-contentieux ou de contentieux
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Audits
Audits internes et/ou externes liés au droit des sociétés, ou à la démonstration de la conformité aux obligations contractuelles ou réglementaires applicables
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou obligation légale
Statistiques, personnalisation des contenus
Gestion des cookies nécessaires (sans consentement) de performance, fonctionnement, selon la politique de cookies
Consentement au dépôt et à la lecture de cookie, intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement selon les finalités indiquées dans la politique de cookies
Gestion des demandes de droits issus du RGPD
Suivi des demandes d’exercice de droits adressées par les Personnes concernées
Obligation légale (art. 15 et s. RGPD)

LABOCAST3D sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles pour remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant.

ARTICLE 6. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application, LABOCAST3D est amenée à recueillir et traiter les Données personnelles suivantes :

Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
  • Données professionnelles : profession, nom du cabinet dentaire ;
  • Données relatives à l’utilisation du Site et de l’Application, y compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST3D lors des sollicitations de l’Utilisateur ;

Pour la gestion et le suivi des Comptes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse email professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro RPPS, numéro Adeli, numéro Finess, numéro d’enregistrement à l’Ordre, pièces justificatives du droit d’exercice, profession, spécialité, qualifications, SIREN, numéro de TVA ;
  • Données de contact : nom, adresse email, code client, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités de l’Application, y compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST3D lors de Vos sollicitations ;

Pour la gestion des Commandes :

  • Données d’identité du Client ; nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal ;
  • Données professionnelles : profession, nom du cabinet dentaire du Client ;
  • Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités de l’Application, y compris les Données personnelles communiquées à LABOCAST3D lors des sollicitations du Client ;
  • Données de santé des Patients strictement nécessaires à la gestion des Données de santé : données relatives aux dossiers médicaux des Patients strictement nécessaires à la gestion des Commandes ;

Pour la gestion des paiements :

  • Données de paiement ; données nécessaires à l’établissement de factures.

Pour les communications marketing (Email, SMS, WhatsApp) :

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, code postal.

Pour l’animation de nos pages sur les réseaux sociaux et la gestion des campagnes publicitaires :

  • Données de profil publiques : nom, prénom, pseudonyme, photo de profil ;
  • Données de contact et de contenu : contenu des messages privés, des commentaires et des mentions « j’aime » ;
  • Données de navigation et statistiques : données d’audience globales et anonymisées fournies par les plateformes, ainsi que les données issues de nos pixels publicitaires de suivi (si vous y avez consenti).

Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site et de l’Application :

  • Données collectées via cookies et traceurs : pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP, informations sur l’appareil.

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

  • Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ; le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Le détail ci-dessus n’est pas exhaustif ; il vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données que LABOCAST3D est susceptible de traiter.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées dans la présente Politique, les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont :

  • Les équipes internes de LABOCAST3D dans la limite de leurs habilitations respectives
  • Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site et de l’Application ;
  • Le personnel habilité des Sous-traitants ;
  • Les réseaux sociaux tiers (Meta, Linkedin, Google) ;
  • Les autorités de contrôle ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers.
  • Les auditeurs externes

LABOCAST3D pourra également communiquer vos Données à des tiers lorsqu’une obligation légale l’y contraint ou lorsqu’elle considère de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation, initier ou répondre à une action judiciaire, se conformer à une décision judiciaire ou administrative, exécuter un contrat, sauvegarder les intérêts vitaux d’une personne physique, ou exécuter une mission d’intérêt public.

ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

Finalités
Durée de conservation
Gestion des prises de contacts, réclamations et service client
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans en archivage intermédiaire à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Gestion et suivi des Comptes
Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans en archivage intermédiaire à compter du dernier contact avec le Client.
Gestion des Commandes
Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire (prescription). Documents comptables : 10 ans.
Gestion des paiements
13 mois en archivage intermédiaire (15 mois pour les cartes à débit différé). Le PAN et le cryptogramme visuel ne sont pas conservés. Documents comptables : 10 ans.
Communications marketing
Sans consentement marketing : suppression ou anonymisation au plus tard 6 mois après la fin de l’action ou de l’événement ayant justifié la collecte. Avec consentement marketing : 3 ans en archivage intermédiaire à compter du dernier contact actif, puis suppression ou anonymisation.
Animation de nos pages sur les réseaux sociaux
Les données d'interaction (commentaires, mentions « j’aime ») sont conservées tant que la publication ou votre compte utilisateur est actif sur le réseau social. Vos données de messagerie privée sont traitées par nos équipes uniquement le temps nécessaire pour répondre à votre demande.
Gestion de campagnes publicitaires ciblées
Les données de ciblage et les identifiants publicitaires collectés via les pixels de suivi sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.
Sécurisation, administration et bon fonctionnement du Site et de l’Application
Cookies et traceurs: 13 mois maximum. Données collectées via cookies et traceurs à des fins statistiques : 25 mois.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD
Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 6 ans en archivage (prescription pénale[BA6.1]). Copie de pièce d’identité : 1 an maximum.

ARTICLE 9. Communications marketing — Consentements et gestion des préférences

Vos Données peuvent être collectées dans le cadre de votre relation commerciale avec LABOCAST3D ou à l’occasion d’une action marketing (inscription à un événement, webinaire, afterwork, formulaire de contact, etc.). Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, LABOCAST3D ne peut ni conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la finalité initiale, ni vous adresser des communications commerciales, sans votre autorisation expresse, sauf vous êtes déjà client de et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par LABOCAST3D.

9.1  Listes de communication et finalités

Liste
Canal
Finalités
Base légale
Labocast3D – Marketing Information
E-mail
Offres commerciales, nouveautés produits, webinaires, formations et événements
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Labocast3D – Order & Delivery Updates
E-mail
Informations essentielles liées aux commandes : expédition, livraison, facturation, évolutions tarifaires
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ou consentement
Labocast3D – SMS
SMS
Notifications de livraison, rappels de rendez-vous, urgences logistiques, suivi client, communications exclusives
Consentement (art. 6.1.a RGPD [BA7.1]— art. L34-5 CPCE)
Labocast3D – WhatsApp
WhatsApp
Notifications de livraison, rappels de rendez-vous, urgences logistiques, suivi client, communications exclusives
Consentement spécifique (art. 6.1.a RGPD — art. L34-5 CPCE — recommandations CNIL)

9.2 Note sur WhatsApp

WhatsApp est considéré par la CNIL comme un canal de marketing direct électronique à caractère particulièrement intrusif. Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), un consentement explicite, préalable et spécifique à ce canal est obligatoire avant tout envoi à caractère commercial. Ce consentement est distinct de tout autre consentement marketing (e-mail, SMS) et est géré séparément dans notre CRM.

9.3  Note sur WhatsApp

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, canal par canal, sans incidence sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages ;

  • En écrivant à privacy@labocast.fr.

Vos préférences e-mail, SMS et WhatsApp sont enregistrées et gérées séparément dans notre CRM (HubSpot).

ARTICLE 10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

LABOCAST3D fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site. En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies, au moyen du bandeau de consentement aux traceurs accessible sur la page d’accueil, qui inclut la politique de cookies. Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment sur toute page du Site en cliquant sur le logo ci-après reproduit, disponible sur toute page du Site :  

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies :

Pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux cookies, consultez le site de la CNIL.

ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Par principe, LABOCAST3D traite vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, LABOCAST3D peut être amenée à réaliser des transferts de vos Données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, LABOCAST3D vous indiquera les mesures prises pour contrôler ces transferts et assurer leur conformité.

ARTICLE 12. VOS DROITS

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 7 RGPD) ;

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) ;

  • Droit de rectification, de mise à jour et de complétude (art. 16 RGPD) ;

  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) — aucune décision de ce type n’est appliquée par LABOCAST3D ;

  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 85 LIL).

Ces droits s’exercent par courrier électronique à privacy@labocast.fr ou par courrier à LABOCAST3D – 46-56 Rue des Orteaux, 75020 Paris. Afin d’éviter tout abus, LABOCAST3D pourra vous demander de justifier de votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 13. SECURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

LABOCAST prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.